Préambule
La société SAS Atelier CG vend en ligne des produits de maroquinerie signés « CG » commercialisés sur le site www.sac-sur-mesure.com, S.A.S. au capital de 1000€ immatriculée au R.C.S. de Saint-Quentin sous le numéro 843 143 272 00014, dont le siège social est situé au 2, rue du Capitaine Delviche, 02270 Barenton-sur-Serre.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la SAS « Atelier CG » ci-après et toute personne effectuant un achat sur le site www.sac-sur-mesure.com, dénommée ci-après le client. Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Article 1 : Acceptation et champ d’application
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions entre les parties. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. La SAS Atelier CG se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 2 : Le client
En passant une commande sur le site www.sac-sur-mesure.com, le client déclare et garantit à la SAS Atelier CG qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, la SAS Atelier CG ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 : Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.sac-sur-mesure.com au jour de la consultation du site par le client. Ils sont de 2 types :
- Les produits sur stock et indiqués comme tels. Ils peuvent être expédiés dès la réception de la commande et son règlement, selon les conditions définies aux articles 4, 5, 6 et 7.
- Les produits à personnaliser et indiqués comme tels. Ils sont entièrement réalisés sur-mesure dans les coloris choisis par le client. Les photographies publiées sur le site www.sac-sur-mesure.com reflètent la forme de la pièce et son format, et s’efforcent de représenter au mieux le coloris choisi.
La société SAS Atelier CG apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies du site www.sac-sur-mesure.com sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les produits de la SAS Atelier CG sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations d’aspect au niveau des matières. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.
Les produits de la SAS Atelier CG sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Un article en cuir ne demande qu’à embellir avec le temps sous réserve qu’il soit entretenu. A ce titre, il vous sera donc recommandé d’éviter de surcharger vos articles, de le protéger de l’eau et de la chaleur, d’éviter les corps gras et les alcools, de le ranger dans sa housse, d’éviter le contact avec les matières rugueuses et d’éviter les chocs sur les parties métalliques. En cas de problème, pour nettoyer votre article en cuir, frottez-le avec chiffon doux propre. Tamponnez le produit en cuir avec un chiffon propre de couleur naturelle si de l’eau tombe dessus, ne l’essuyez pas. En cas de tâche, il est conseillé de l’estomper à l’aide d’un chiffon doux humide, de laisser sécher et d’appliquer une crème incolore de qualité ou un soin d’entretien, adaptés à la maroquinerie en effectuant des mouvements circulaires.
Article 4 : Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la SAS Atelier CG comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférant. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois le client identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis il trouvera sur le site le récapitulatif de sa commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées, l’adresse de livraison du colis et le moyen de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.
La commande est effective lorsque le client a lu et approuvé les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Les paiements se font par carte bancaire. La SAS Atelier CG accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique après paiement.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils ne sont pas assujettis à la TVA française, la SAS Atelier CG n’y étant pas assujettie.
La SAS Atelier CG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de la SAS Atelier CG jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. La SAS Atelier CG se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.
Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La SAS Atelier CG n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sac-sur-mesure.com utilise des services de paiement sécurisés.
En tout état de cause, la SAS Atelier CG se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que la SAS Atelier CG se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de la SAS Atelier CG ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La facture justificative lui sera envoyée sur son adresse email. Les articles stipulés « sur stock » seront expédiés dans un délai maximum de 8 jours. Les articles commandés sur-mesure seront expédiés dans un délai maximum de 45 jours. En cas de commande particulière, de précommande ou de demande spéciale, le client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui- ci ne pouvant excéder 60 jours. Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de fabrication et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de la SAS Atelier CG.
En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par la SAS Atelier CG. La SAS Atelier CG décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par la SAS Atelier CG.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de la SAS Atelier CG en écrivant via le formulaire de contact.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux de la SAS Atelier CG sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients, la SAS Atelier CG ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SAS Atelier CG sera dégagée de toute responsabilité.
Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Article 7 : Remboursement et Service après-vente (SAV)
- 7.1 Annulation de commande et remboursement
Les dispositions de l’article 7.1 concernent uniquement les produits présentés sur le site www.sac-sur-mesure.com et étant spécifiés SUR STOCK, c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une confection à la demande.
Dans les sept (7) jours qui suivent la réception de votre colis, vous pouvez informer la SAS Atelier CG de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision sans ambiguïté à la SAS Atelier CG en écrivant via le formulaire de contact.
Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés et non endommagés, dans le carton d’expédition d’origine, à vos frais. Ils doivent être munis de toutes leurs étiquettes d’origine, intactes et attachées. La SAS Atelier CG procèdera au remboursement intégral du montant de la commande initiale dans les plus brefs délais après réception du ou des produits retournés.
Les produits soldés ne sont ni échangés ni remboursés.
- 7.2 Articles personnalisés ou sur-mesure
La quasi-totalité des produits présentés sur le site sont réalisés à la demande et sur-mesure pour le client. Le client est informé de la configuration des produits, de leur dimension et de leur coloris.
Compte tenu du caractère unique de l’article personnalisé ou réalisé sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…)
3°- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; ».
Il en résulte que le Client n’a aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation et de remboursement de sa commande.
- 7.3 Service après-vente
Les produits sont soumis à garantie. Ne seront réparables que les produits faisant état d’un défaut de qualité inhérent au produit, preuve d’achat à l’appui. Un défaut d’usure normale ou lié à l’utilisation que fait le client de son produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie du produit. Pour toute question, nous restons à votre disposition en écrivant via le formulaire de contact.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la SAS Atelier CG ne pourrait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures ou plus globalement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, la SAS Atelier CG n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la SAS Atelier CG ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sac-sur-mesure.com tels que les produits, visuels, logo, photographies et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de la SAS Atelier CG. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.sac-sur-mesure.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la SAS Atelier CG.
Article 10 : Dispositions légales
Les présentes CGV et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de force majeur, ni la SAS Atelier CG ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle, la force majeure survenant en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’épidémie.
Article 11 : Informatique et libertés
La SAS Atelier CG, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la SAS Atelier CG. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet en écrivant via le formulaire de contact.
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la SAS Atelier CG ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Soissons. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Droit de refuser des commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
– le produit n’est pas réalisable (tout paiement sera remboursé) ;
– les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
– la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
– le prix du ou des produits était erroné ;
– nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.
Article 14 : Pays livrés
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est proposée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants : France métropolitaine, Etats de l’Union Européenne, pays hors Union Européenne.
Les frais de livraison appliqués suivent ce découpage :
| France métropolitaine | Livraison offerte |
| Europe (Union Européenne) ainsi que Norvège, Royaume-Uni, Suisse | 15€ TTC, livraison avec signature |
| Reste du monde | 30€ TTC, livraison avec signature |
Article 15 : Contact
Le client peut contacter la SAS Atelier CG par mail en écrivant via le formulaire de contact, ou par courrier postal à SAS Atelier CG, 22 rue Mayet, 75006 Paris.
Le client peut contacter la SAS Atelier CG par mail en écrivant via le formulaire de contact, ou par courrier postal à SAS Atelier CG – 2 rue du Capitaine Delviche, 02270 Barenton-sur-Serre.